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Chronologie 1987-2008

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Photograph: Matt Dunham/APQuelles sont les dates à retenir, en France et dans le monde ?
En 1983, l’ONU crée la Commission mondiale sur l’environnement et le développement.
Le "développement durable" est né...

1987 - Publication du rapport de Gro Harlem Brundtland, "Notre Avenir à tous". À l’époque Premier ministre en Norvège et présidente de la Commission mondiale sur l’environnement et le développement, Mme Brundtland définit le concept de "Sustainable Development" par "un développement qui répond au besoin du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs".

1992 - Au cours du sommet de Rio, plus de 180 chefs d’état et de gouvernement élaborent un programme de développement durable appelé Agenda 21. Ce programme mondial sera ensuite été décliné au niveau national, régional et local.

1997 - Signature du Protocole de Kyoto qui vise à réduire les émissions de gaz à effet de serre d’au moins 5 % dans la période 2008-2012 par rapport aux niveaux enregistrés en 1990. Il entrera en vigueur huit ans plus tard, en janvier 2005.

1998 - Conférence sur le climat à Buenos Aires.

Juin 1999 - En France, loi d’orientation pour l’aménagement et le développement durable du territoire (loi du 25 juin 1999). Ce texte de loi consiste à « impulser une politique qui contribue à un développement durable associant performance économique, justice sociale et qualité de l’environnement, qui favorise la participation de l’ensemble des acteurs et qui mobilise les territoires au profit de l’emploi. »

Juillet 1999 - La loi d’orientation agricole du 9 juillet 1999 définit les contrats Territoriaux d’Exploitation (CTE).

1999 - L’ONU lance le Global Compact : code de conduite proposé aux entreprises consistant à respecter neuf principes en matière d’environnement, de travail, de droits de l’homme.

Octobre 1999 - Conférence sur le climat à Bonn.

2000 - Conférence sur le climat à La Haye.

2000 - Sommet du Millénaire à New York. Une Déclaration du Millénaire est adoptée, qui réaffirme les « objectifs internationaux pour le développement » (OID) issu des grandes conférences des années 1990. La diminution de moitié des personnes vivant dans la pauvreté ou sans eau potable est fixée à 2015.

Mars 2000 - Lors du sommet Européen de Lisbonne, la responsabilité sociale des entreprises est portée au rang de dimension stratégique pour l’Union européenne.

Décembre 2000 - En France, loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain (SRU) du 13 décembre 2000

2001 - Les États-Unis rejettent le Protocole de Kyoto.

15 mai 2001 - la Loi relative aux « Nouvelles régulations économiques » (NRE) Dans l’article 116, elle fait obligation aux entreprises cotées sur le marché de rendre compte, dans leur rapport annuel, de leur gestion sociale et environnementale. Ces entreprises sont tenues de préciser la façon dont elles prennent en compte les conséquences sociales et environnementales de leur activité.

9 juillet 2001 - Loi d’orientation forestière

Août et septembre 2002 - Le sommet de la Terre à Johannesburg, où 191 pays sont représentés, permet de procéder à une évaluation des initiatives prises depuis Rio, mais surtout de relancer le processus international défini dans l’Agenda 21.

Novembre 2002 - En France, premier séminaire gouvernemental consacré au développement durable sous l’égide du Premier ministre, avec tous les ministres du gouvernement. Trois décisions principales : doter la France d’une Stratégie nationale de développement durable ; création du Comité Interministériel pour le Développement Durable (CIDD) et d’un Comité permanent de hauts fonctionnaires chargés du développement durable dans chaque ministère ; création du Conseil National du Développement Durable (CNDD), "une instance de concertation chargée de l’élaboration, du suivi et de l’évaluation des politiques de développement durable et notamment de la stratégie nationale de développement durable".

2002 - Sommet des Nations Unies sur le développement durable à Johannesburg.
J. Chirac manifeste sa volonté de modifier le modèle en cours de développement économique avec la mise en œuvre de cinq chantiers prioritaires : le changement climatique, l’éradication de la pauvreté, la diversité biologique et culturelle, le changement des modes de production et de consommation, la mise en place d’une gouvernance mondiale pour humaniser et maîtriser la mondialisation.

14 janvier 2003 - Installation en France du Conseil national du développement durable (CNDD).

Juin 2003 - Le gouvernement français adopte la Stratégie Nationale de Développement Durable. Première Semaine du développement durable.

22 juillet 2004 - Le ministre français de l’Ecologie présente le plan climat 2004, organisant la lutte contre le réchauffement climatique. Il doit permettre à la France de remplir ses engagements dans le cadre du protocole de Kyoto.

2005 : Entrée en vigueur du Protocole de Kyoto.

Septembre 2005 - La Banque mondiale et le FMI ont décidé l’annulation de la dette des 18 pays les plus pauvres de la planète.

18 janvier 2005 - En France, loi de programmation pour la cohésion sociale.

16 février 2005 - Entrée en vigueur du Protocole de Kyoto, après la ratification de la Russie : cet accord international, signé en 1997, fixe des engagements chiffrés de limitation ou de réduction des émissions des gaz à effet de serre pour une quarantaine de pays industrialisés pour la période 2008-2012. Seul cadre international dans ce domaine, il initie un processus de long terme pour contrer le changement climatique. Les États-Unis n’ont pas ratifié le Protocole, à la différence des grands pays en développement tels que la Chine, l’Inde et le Brésil.

28 février 2005 - En France, le Congrès adopte la Charte de l’Environnement (qui sera promulguée le 1er mars) et son inscription dans la Constitution.

7 mars 2005 - Le premier ministre Jean-Pierre Raffarin installe le nouveau Conseil national du développement durable. La nouvelle session des travaux du CNDD sera en particulier consacrée à l’information des Français sur la politique de développement durable et la diminution des émissions de gaz à effet de serre.

23 mars 2005 - Le premier ministre réunit un séminaire gouvernemental sur le développement durable, afin de dresser un premier bilan des mesures annoncées en juin 2003, lors de l’adoption de la Stratégie nationale de Développement durable.

14 avril 2005 - Le projet de loi sur l’eau, présenté au Conseil des ministres du 9 mars 2005 par le ministre de l’Écologie et du Développement durable Serge Lepeltier, est voté par le Sénat.

Janvier 2006 : Sortie mondiale du film d’Al Gore, Une vérité qui dérange

Juillet 2006 : Nicolas Hulot se lance dans la candidature à la présidence française. Après avoir longuement entretenu le suspens, il annoncera finalement en janvier 2007 qu’il ne se présente pas.

Janvier 2007 - Finalement, Nicolas Hulot ne se présente pas à l’élection présidentielle, mais il fait signer son pacte écologique à tous les candidats. Le 1er mai 2007 est organisée une journée symbolique au Zénith de Paris et au Trocadéro afin de rappeler l’urgence écologique avant les élections présidentielles françaises.
À cette fin, l’Alliance pour la Planète (collectif d’associations écologistes) et le comité scientifique de la Fondation Nicolas Hulot se sont attachés à évaluer la prise de consciences écologique dans le programme des candidats. Ce genre de démarche n’avait encore jamais été faite en France.

Éte 2007 : Lors de la campagne présidentielle de 2007, les associations écologistes regroupées au sein de l’Alliance pour La Planète, portées par une dynamique récente dans le grand public autour du développement durable (le film d’Al Gore, puis les prises de position de Nicolas Hulot, joueront beaucoup sur la prise de conscience de la population en France) et par l’urgence écologique, proposent l’organisation d’un Grenelle de l’Environnement. Cette idée sera reprise par le nouveau gouvernement.

Dès l’été 2007 - Les groupes de travail (composés des divers acteurs de la société, État, collectivités locales, ONG, employeurs et salariés) commenceront à se concerter et à travailler sur des thématiques précises :

- la lutte contre les changements climatiques et la maîtrise la demande d’énergie
- la préservation de la biodiversité et les ressources naturelles
- l’instauration d’un environnement respectueux de la santé
- l’adoption de modes de production et de consommation durables
- la construction d’une démocratie écologique
- la promotion de modes de développement écologiques favorables à l’emploi et à la compétitivité

Une consultation publique a été menée également sur internet, et la phase de négociation s’est déroulée entre les 24 et 26 octobre 2007.

À la suite de ces négociations, des chantiers opérationnels ont été mis en place, dont les recommandations et propositions d’action sont toujours en cours d’examen et d’adoption législative. Certaines propositions de loi ont d’ores et déjà été adoptées, provoquant pour quelques-unes des controverses (cf. les OGM).

Octobre 2007 - le prix Nobel de la paix est attribué à Al Gore et au Giec (Groupe d’experts Intergouvernemental sur l’Evolution du Climat et le site du GIEC.

16 Novembre 2007 - réunion et publication du quatrième rapport d’évaluation du GIEC (alors rassemblé à Paris). Ce rapport fût précédé de trois rapports échelonnés le 1er février (Paris), le 5 avril (Bruxelles) et le 3 mai (Bangkok).

Voilà aussi le résumé du rapport de synthèse (pdf) pour les décideurs.

Décembre 2007 - sommet de Bali pour préparer l’après protocole de Kyoto. Les experts sont d’accord pour dire qu’il s’agit d’une échec.

Avril 2008 - Ethicity/Aegis Media Expert en partenariat avec l’ADEME publient la 4e édition de l’enquête consacrée aux comportements, aux attentes et opinions de la population française sur le développement durable, la consommation responsable, l’engagement citoyen et la responsabilité sociale des entreprises.

90 % des Français interrogés disent connaître cette expression, soit une augmentation de 13 points par rapport a 2006. Pour 75 % des Français, le développement durable est une nécessité ; seuls 10 % disent que c’est une mode. Le réchauffement climatique devient la première source d’inquiétude des Français, devant la pénurie d’eau. Les changements de comportements sont encore très variés selon les catégories socio-professionnelles : ce sont surtout les consommateurs les plus aisés ou les plus âgés qui s’investissent. Faiblesse du pouvoir d’achat et manque d’information sont les deux principales raisons avancées par les Français qui n’ont pas changé leur comportement.

Mis à jour ( Lundi, 23 Mai 2011 10:27 )  

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